APRÈS ART. 12	N°CF95	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1301)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF95
présenté par
Mme Abomangoli, Mme Leduc, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant l’adéquation des moyens de la douane,de la police judiciaire et de l’office anti-stupéfiants au regarddu développement de l’acheminent de stupéfiant, et notamment decocaïne, dans les principaux ports français. Ce rapport émetégalement des recommandations pour une meilleure articulation entreles différents services concernés et pour une stratégie nationalede lutte contre les groupes importants de trafiquants.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandonsun rapport évaluant l’adéquation des moyens de la douane, de lapolice judiciaire et de l’office anti-stupéfiants au regard dudéveloppement d’acheminement de stupéfiant, et notamment decocaïne, dans les plus grands ports français
Dans un rapport de 2023, Europols’inquiétait d’un développement au sein des différents portseuropéens de groupes de trafiquants de plus en plus organisés. En2021, seulement 2 % des 98 millions de conteneurs transitantpar les ports européens ont fait l’objet d’une inspection.
Si ce chiffre atteint 10 %pour les conteneurs en provenance d’Amérique du Sud, zone deproduction principale de cocaïne, les ports européens sont devenusles principaux lieux d’acheminement de cocaïne vers le continenteuropéen. Les capacités de corruption, de fraude et de menace desprincipaux trafiquants se développent avec une multitude destratégies pour éviter les contrôles des douanes.
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite permettre renforcer la connaissance desparlementaires en vue de l’élaboration d’une véritable stratégienationale de démantèlement des réseaux, seule véritable mesure delutte contre les trafics.