ART. PREMIER	N°CL1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1301)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL1
présenté par
M. Di Filippo, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, M. Kamardine, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Nury, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Boucard, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Portier et M. Vatin
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Jusqu’à présent, l’article 60du code des douanes pouvait être mis en œuvre par les personnelsdes douanes sur l’ensemble du territoire. Avec ce projet de loi,l’usage de l’article 60 sera limité au seul rayon des douanes,(distance depuis la frontière où l’administration des douanesexerce une présence et un contrôle renforcé). Actuellement, saprofondeur est de 20 km sur terre, mais elle peut être portée à 60km par arrêté ministériel (Art. 44‑4.).
L’alinéa 5 de l’article premier supprime la possibilité deporter la profondeur de la zone terrestre jusqu’à 60 kilomètres, lalimitant à 40 kilomètres (profondeur maximum réduite de-33 %).Cette disposition réduit considérablement le champ d’action et lespossibilités d’intervention des personnels des douanes, audétriment de leur efficacité. C’est pourquoi cet amendement proposede la supprimer.