AVANT ART. PREMIER	N°CL103	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1301)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL103
présenté par
M. Serva, M. Mathiasin, Mme Bassire, M. Lenormand, Mme Youssouffa, M. Acquaviva, M. Warsmann, M. Saint-Huile, M. Molac et M. Morel-À-L’Huissier
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’intitulé du titreIer :
« Assurer la continuité dela surveillance douanière sur l’ensemble du territoire hexagonal etdans les outre-mer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifierle titre Ier de ce projet de loi pour y inclure lesoutre-mer.
La manque d’effectifs dans lesservices douaniers impacte directement la continuitéterritoriale de la surveillance douanière. 
La garde-côtes des douanes,administration compétente pour la gestion de la zone économiqueexclusive (ZEE), est absente de deux océans, négligeantl’Outre-mer. Elle n’est pas présente àSaint-Pierre-et-Miquelon dans l’Océan Atantique et est absente del’Océan Indien, a à La Réunion par exemple. Ces failles sefont au détriment de nos outre-mer en dépit des enjeux desouveraineté.