ART. 11 QUATER	N°CL116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1301)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL116
présenté par
M. Molac, M. Acquaviva et M. Saint-Huile
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ARTICLE 11 QUATER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rien ne justifie une nouvelleutilisation des drones. 
Cet article, inséré par voied’amendement gouvernemental, n’a pas fait l’objet d’étude d’impactet le Gouvernement ne justifie pas de la nécessité de d’étendreencore un peu plus l’usage des drones dans le cadre de l’action desdouanes. De plus, l’utilisation de drones pour surveiller lefranchissement irrégulier des frontières relève du code de lasécurité intérieure, ce nouvel article devrait donc être regardécomme un cavalier qui n’a pas sa place dans le présent projet deloi.