ART. 2	N°CL120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1301)
Tombé
AMENDEMENT N°CL120
présenté par
M. Guitton, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Houssin, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud et Mme Roullaud
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ARTICLE 2
À l’alinéa 10, après lemot :
« international », 
insérer les mots :
« , ainsi que dans les villesau sein desquelles ces structures sont implantées, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il existe des situations où lesservices douaniers se trouvent dans l’incapacité d’intervenir, enparticulier lorsque la gare n’est pas située à proximité directe dela ville qu’elle dessert. Dans certaines villes françaises, lagare peut se trouver à une distance de dix à vingt kilomètres ducentre-ville.
En conséquence, les douanes peuvent intervenir dans certainssecteurs d’une ville sans restriction, tandis que dans d’autreszones de la même ville, elles peuvent avoir besoin d’uneautorisation spécifique du Procureur pour pouvoir agir. 
C’est pourquoi cet amendement viseà élargir à l’entièreté de la ville l’action douanière pour qu’ellesoit uniforme et efficace.