ART. 2	N°CL121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1301)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL121
présenté par
M. Guitton, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Houssin, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud et Mme Roullaud
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 11, insérerl’alinéa suivant :
« 4° bis Les axesroutiers commençant dans la zone mentionnée au 1° du présentarticle constituant une alternative aux axes autoroutiers dont lesaxes sont désignés par arrêté conjoint des ministres chargés desdouanes et des transports. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les services douaniers procèdent àdes inspections routières essentiellement sur les autoroutes, cesdernières étant les principales artères de transit pour le commerceet le déplacement. Cependant, face à ces contrôles, les individusimpliqués dans des activités illégales, tels que les trafiquants,adoptent de plus en plus de routes secondaires et moins surveilléespour déjouer les points de contrôle habituels.
Il convient donc d’autoriser lesdouanes à contrôler également sur ces axes secondaires. Tel est lesens de cet amendement.