ART. PREMIER	N°CL123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1301)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL123
présenté par
M. Breton, M. Hetzel et M. Di Filippo
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substituer aumot :
« quarante »
le mot :
« cinquante ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.