ART. PREMIER	N°CL126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1301)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL126
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 3,substituer au mot :
« quarante »
le mot :
« soixante ».
II. – Enconséquence, procéder à la même substitution àl’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La distance de 40 kilomètresrestreint largement les capacités d’intervention des agents desdouanes dont les brigades ont été fermées très largement depuis lasuppression des douanes en frontière et la disparition desobservatoires douaniers aux frontières. 
Au surplus, l’article 44 en sa rédaction actuelle évoquedéjà cette valeur 60 kilomètres qui permet de fait une protectionen profondeur dans des zones om la circulation routière est parfoisdifficile, telles que les zones montagneuses pyrénéennes oualpines.