ART. 11	N°CL131	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1301)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL131
présenté par
Mme Agresti-Roubache, Mme Klinkert, Mme Chandler, M. Ledoux, Mme Métayer, M. Pradal, M. Ardouin, M. Henriet, Mme Goetschy-Bolognese, M. Sorre, M. Fait, M. Vuibert, M. Jacques, M. Metzdorf, M. Guillemard et Mme Thevenot
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ARTICLE 11
I. - Alinéa 5 
Rédiger ainsi cet alinéa : 
”Dans le cadre de ce traitement, les visages des occupantsdes véhicules devront nécessairement être floutés”
II. - Alinéa 7 
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
”Ces décisions incombent uniquement auxagents mentionnés au 4° alinéa du présent article.Ils pourront si besoin missionner les agents des douanesd’autres services suite à cette détection.”
III. - Alinéa 15 
Remplacer les mots: “ les mesures mises en œuvre pourécarter l’exploitation des photographies des occupants desvéhicules” 
par 
”les mesures mises en oeuvre pour masquer les visages desoccupants des véhicules ”
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 11 prévoit, à titreexpérimental pour une durée de trois ans, une exploitation élargiedes données collectées par le biais des lecteurs automatiques deplaques d’immatriculation (LAPI) afin de faciliter la constatationdes délits douaniers de contrebande, d’importation ou d’exportationde marchandises prohibées commises en bande organisée, ou laconstatation du délit de blanchiment. Cet amendement propose deflouter le visage des occupants du véhicule pour permettre unmeilleur traitement de ces photographies par les agents. En effet,les données collectées par le biais des lecteurs automatiquesde plaques d’immatriculation (LAPI) font souvent l’objet de”faux-positif” et nécessite dans de nombreux cas un traitement danslequel peut figurer une photo du visage des occupants. Ainsi etpour préserver la sécurité des données et la préservation deslibertés publiques, nous proposons que ce traitement soit possibleavec un “floutage” systématique des visages des occupants duvéhicule. Enfin, cet amendement vise à sécuriser le fait quel’agent qui traitera ces photographies puisse missionnerles agents des douanes d’autres services suite àcette détection.