ART. PREMIER	N°CL132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1301)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL132
présenté par
Mme Agresti-Roubache, Mme Klinkert, Mme Chandler, M. Ledoux, Mme Métayer, M. Pradal, M. Ardouin, M. Henriet, Mme Goetschy-Bolognese, Mme Brulebois, M. Sorre, M. Fait, M. Marion, M. Vuibert, M. Metzdorf, M. Jacques, M. Guillemard et Mme Thevenot
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 3,substituer au mot :
« quarante »
le mot :
« cinquante ». 
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à l’alinéa 4.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce projet de loi donne par ailleursde nouveaux moyens d’action et d’investigation aux agents desdouanes. L’article 1er redéfinit la zone terrestre du rayond’action des douanes – zone de surveillance spécifique définie àl’article 44 du code des douanes et qui comprend une zone maritimeet une zone terrestre, fixant sa profondeur à 40 kilomètres.Pour donner les moyens aux agents douaniers de mieux remplirleur mission, cet amendement propose de définir la zone terrestredu rayon d’action des douanes à 50 kilomètres.