ART. 2	N°CL133	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
___________________________________________________________________
VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1301)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL133
présenté par
Mme Agresti-Roubache, Mme Klinkert, Mme Chandler, M. Ledoux, Mme Métayer, M. Pradal, M. Ardouin, M. Henriet, Mme Goetschy-Bolognese, Mme Brulebois, M. Sorre, M. Fait, M. Marion, M. Vuibert, M. Metzdorf, M. Jacques, M. Guillemard et Mme Thevenot
------------
ARTICLE 2
Alinéa 19 
Remplacer le mot : 
”douze”
par
”Vingt-quatre”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour donner les moyens aux agentsdouaniers de mieux remplir leur mission, cet amendement proposed’augmenter la limite maximale de la durée du droit de visite. Eneffet, certains contrôles, très techniques ou nécessitant denombreuses manipulation (avec parfois la nécessité d’opérer desdéplacements) sont particulièrement chronophages. Ainsi unPoids-Lourd articulé devra être aiguillé vers une entreprise ayantsigné une convention avec la DGDDI afin d’effectuer cesmanipulations dans de bonnes conditions de sécurité sur un sitedisposant des infrastructures adéquates, et ce avant même dedémarrer la moindre opération de fouille lesquelles sontelles-mêmes parfois très longues. Dès lors, ces délais,incompressibles, doivent être pris en compte dans l’estimation dudélai accordé au service pour les réaliser.