ART. PREMIER	N°CL137	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1301)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL137
présenté par
M. Baubry, M. Gillet, Mme Lechanteux, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud et Mme Roullaud
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituer aumot :
« quarante »
le mot :
« soixante ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 3 de l’article premier dela proposition de loi vient réduire les limites du champ d’actionen bordure du littoral des services des douanes, qui peut êtreporté actuellement de 20 jusqu’à 60 kilomètres. Ainsi, cette mesurerisque de pénaliser l’action de nos services des douanes dans lalutte contre les trafics.
Cet amendement proposed’élargir à 60 kilomètres le rayon de la zone littorale danslaquelle les douaniers peuvent effectuer leur droit de visitedes marchandises, des moyens de transport et despersonnes. 
En effet, la direction générale desdouanes et des droits indirects possède un maillage conséquent dansles zones littorales, véritables grands courants defraude. 
Face à la démultiplication destrafics en tout genre, il est totalement incompréhensible depénaliser l’action de nos services de douanes par une réduction deleur zone d’intervention.