ART. PREMIER	N°CL138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1301)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL138
présenté par
M. Baubry, M. Gillet, Mme Lechanteux, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lelouis, M. Ménagé, M. Rambaud, Mme Roullaud et Mme Lorho
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substituer aumot :
« quarante »
le mot :
« soixante ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 4 de l’article premier dela proposition de loi vient réduire à 40 kilomètres le rayondu champ d’action terrestre des services des douanes, qui s’étendactuellement de 20 à 60 kilomètres. Ainsi, cette mesure risque depénaliser l’action de nos services des douanes dans la lutte contreles trafics.
Cet amendement propose d’élargir à 60 kilomètres lazone terrestre dans laquelle les douaniers peuvent effectuer leurdroit de visite des marchandises, des moyens de transport et despersonnes. 
Il est totalement incompréhensible de pénaliser l’action desservices de douanes contre le trafic et les fraudes par uneréduction de leur zone d’intervention.