ART. 2	N°CL19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1301)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL19
présenté par
M. Sabatou, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 2
Après le mot : 
« zone », 
rédiger ainsi la fin del’alinéa 19 : 
« pour une durée de douzeheures consécutives renouvelables pour garantir la bonne tenue del’ensemble des opérations et ne peuvent consister en un contrôlesystématique des personnes sauf information préalable du procureurde la république huit heures au moins avant la date et l’heureprévue du contrôle. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette limite de 12 heuresconsécutive et l’interdiction des contrôles systématiques risque dene plus permettre de lutter efficacement contre le phénomène desmules, personnes ayant ingéré des ovules de produits stupéfiants etdont les organisations criminelles saturent depuis plusieurs annéesles services de contrôle. Afin de permettre de lutter efficacementcontre ce phénomène ,des contrôles à 100% sont régulièrementorganisés sur les vols réguliers depuis la Guyane en partenariatavec les forces de Police. Il serait inconcevable de désarmerl’administration régalienne de sécurité qu’est la douane alors mêmequ’un combat intense se déroule contre ces organisationscriminelles.