ART. PREMIER	N°CL2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1301)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL2
présenté par
M. Di Filippo, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, M. Kamardine, M. Nury, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Boucard, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Portier et M. Vatin
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 5 : 
« II. – Au 4 del’article 44 du code des douanes, le nombre :« 60 » est remplacé par le nombre :« 80 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour faciliter la répression de lafraude, cet amendement vise à permettre que la profondeur de lazone terrestre soit portée, sur une mesure variable, jusqu’à 80kilomètres par des arrêtés du ministre de l’économie et desfinances.