ART. 2	N°CL20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1301)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL20
présenté par
M. Taverne
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ARTICLE 2
À l’alinéa 21, supprimer lesmots :
« , sur consentement écrit de la personne, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par le présent amendent, il estproposé de supprimer la nécessité d’obtenir un consentement écritavant la réalisation par des agents des douanes d’épreuves dedépistage de substances ou de plantes classées commestupéfiants.
En effet, l’ajout de cettecondition constituerait un frein très important à la réalisationdesdits tests puisqu’elle permettrait à de nombreux contrevenantsde s’y soustraire.