ART. PREMIER	N°CL21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1301)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL21
présenté par
M. Taverne
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 3,substituer au mot :
« quarante »
le mot :
« soixante ».
II. – Enconséquence, procéder à la même substitution àl’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En l’état actuel du droit, la zoneterrestre du rayon des douanes s’étend entre le littoral et uneligne terrestre tracée à vingt kilomètres et la frontièreterrestre et une ligne tracée à vingt kilomètres.
Le présent article proposed’étendre cette zone terrestre à une ligne tracée à quarantekilomètres, permettant donc aux agents des douanes de mieux assurerleur mission.
Toutefois, le présent articlesupprime en l’état la possibilité d’étendre cette zone àsoixante kilomètres par décret du ministre de l’économie et desfinances. 
Ainsi, par cet amendement il estproposé d’étendre la zone terrestre du rayon des douanes jusqu’àune ligne tracée à soixante kilomètres du littoral ou de lafrontière terrestre.