ART. PREMIER	N°CL22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1301)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL22
présenté par
M. Taverne
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ARTICLE PREMIER
Au début de l’alinéa 5,supprimer les mots :
« Le 4 del’article 44, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Par cet amendement il est proposéde conserver la possibilité d’étendre la profondeur de la zoneterrestre du rayon des douanes à soixante kilomètres par décret duministre de l’économie et des finances.