ART. 2	N°CL23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1301)
Tombé
AMENDEMENT N°CL23
présenté par
M. Taverne
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ARTICLE 2
À l’alinéa 10, après lemot :
« kilomètres »,
insérer les mots :
« , et de quinze kilomètres enzone rurale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rayon maximal de dix kilomètresautour des ports, aéroports et gares ouverts au traficinternational et désignés par décret dans lequel les agents desdouanes peuvent procéder à la visite des marchandises, des moyensde transports et des personnes peut être parfaitement suffisant enzone urbaine ou péri-urbaine. 
Or, dans certains cas particuliers, ce rayon peut êtreinsuffisant, et ce notamment dans les zones rurales où des garesroutières peuvent êtres ouvertes au trafic international.
Ainsi, cet amendement propose d’étendre, dans ces zones rurales,ce rayon à quinze kilomètres.