ART. 2	N°CL24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1301)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL24
présenté par
M. Taverne
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ARTICLE 2
À l’alinéa 13, après lemot :
« douanes »,
insérer les mots :
« , dont le discernement resteprioritaire, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans sa rédaction actuelle,l’article 60-2 proposé risque de contraindre de façon bien tropimportante l’action des agents des douanes.
En effet, il semble difficile dedéfinir précisément les “raisons plausibles” autorisant les agentsà procéder à la visite des marchandises, moyens de transport etpersonnes sur la voie publique.
Aussi, par cet amendement, il estproposé de préciser que le discernement des agents resteraprioritaire, afin de leur donner plus de latitude.