ART. 2	N°CL25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1301)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL25
présenté par
M. Taverne
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 16 par laphrase suivante :
« Dans ce dernier cas,celui-ci doit motiver sa décision de s’y opposer. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par le présent amendement, il estproposé de préciser que si le procureur de la République peuts’opposer à des opérations de visites réalisées dans des cas prévusau futur article 60-3, celui-ci devra motiver sa décision.
Cette précision permettra d’assurerla bonne information des agents des douanes et leur permettre deconnaître les raisons de cette opposition.