ART. 2	N°CL26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1301)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL26
présenté par
M. Taverne
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ARTICLE 2
À l’alinéa 19, substituer aumot :
« douze »
le mot :
« vingt-quatre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, il est proposéde prolonger à vingt-quatre heures consécutives la durée maximumdurant laquelle les agents des douanes pourront exercer leur droitde visite dans un même lieu ou une même zone.
Par cet allongement, l’objectif estd’assurer le bon déroulement des enquêtes menées par les agents desdouanes et d’assurer qu’ils pourront aller au terme de leurséventuelles investigations.