ART. PREMIER	N°CL34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1301)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL34
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin et M. Di Filippo
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituer aumot :
« quarante »
le mot :
« soixante ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi entend donner auxservices des douanes les moyens de faire face aux nouvelles menacesavec l’objectif d’une lutte plus en profondeur contre lacriminalité organisée.
Le titre Ier réaffirme ainsi la spécificité de la missionde l’administration des douanes de surveillance du territoire etsécurise sa capacité d’action à l’échelle nationale.
Pour ce faire, le rayon des douanes déterminé à 40 kilomètres àl’intérieur du territoire national se relève être un trop faiblepérimètre pour accomplir efficacement les missions.
Cet amendement propose donc de relever le rayon d’interventiondes douanes depuis la frontière terrestre ou depuis un espacelittoral à 60 kilomètres. La capacité de réaliser des contrôlesdouaniers étendus à l’intérieur du territoire national demeureessentielle pour entraver les trafics qui le traversent.