ART. PREMIER	N°CL36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1301)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL36
présenté par
M. Breton et M. Gosselin
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination puisque cet alinéa prévoit desupprimer la profondeur de la zone terrestre jusqu’à60kms.