ART. 2	N°CL39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
___________________________________________________________________
VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1301)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL39
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin et M. Di Filippo
------------
ARTICLE 2
À l’alinéa 19, substituer aumot :
« douze »
le mot :
« vingt-quatre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Certains contrôles sont parfoistrès techniques ou nécessitent de nombreuses manipulations.
Il peut y avoir nécessité d’opérerdes déplacements par exemple d’un poids-lourd articulé avecremorque. Le contenu, dans ce cas, doit être entièrementvidé afin d’étudier l’intégralité du chargement. Celanécessite de l’orienter vers une entreprise ayant signé uneconvention avec la DGDDI afin d’effectuer ces manipulations dans debonnes conditions de sécurité sur un site disposant desinfrastructures adéquates, et ce avant même de démarrer la moindreopération de fouille lesquelles sont elles-mêmes parfois trèslongues. Dès lors, ces délais, incompressibles, doivent être prisen compte dans l’estimation du délai accordé au service pour lesréaliser.
Il semble plus réaliste de prévoirvingt-quatre heures.