ART. 11	N°CL43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1301)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL43
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin et M. Di Filippo
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ARTICLE 11
À la seconde phrase del’alinéa 15, substituer aux mots :
« pour écarter l’exploitationdes photographies »
les mots : 
« pour masquer lesvisages ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avecl’amendement de l’alinéa 5.