ART. 2	N°CL5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1301)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL5
présenté par
M. Di Filippo, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Cordier, M. Cinieri, M. Kamardine, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Nury, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Boucard, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Portier et M. Vatin
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ARTICLE 2
Au début de l’alinéa 13,supprimer les mots :
« En cas de raisons plausiblesde soupçonner la commission d’une infraction mentionnée à lasection 1 du chapitre VI du titre XII et auchapitre IV du titre XIV du présent code ainsi qu’auchapitre II du titre V du livre Ier ducode monétaire et financier, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion de « raisonsplausibles » est trop floue et risque d’entraîner denombreuses contestations. Un véhicule inhabituel, un trajetillogique seront-ils reconnus comme des raisonsplausibles ? Le rôle de nos douaniers en faveur de lasécurité de tous et du maintien de l’ordre public ne doit pas êtreentravé par des notions insuffisamment précises. Cet amendementsupprime donc la notion de « raisons plausibles ».