ART. 2	N°CL52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
___________________________________________________________________
VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1301)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL52
présenté par
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE 2
À la fin de la seconde phrase del’alinéa 22, supprimer les mots :
« sauf impossibilité liée auxcirconstances ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous affirmonsque les contrôles de dépistage réalisés sur les personnescontrôlées doivent absolument être pratiqués à l’abri du regard dupublic.
Cet article précise que les opérations de dépistage desubstances ou de plantes classées comme stupéfiants s’exécutentdans des conditions assurant le respect de la dignité de lapersonne, et ainsi qu’elles sont réalisées à l’abri du regard dupublic “”sauf impossibilité liée aux circonstances””. Nous estimonsque cette exception n’a pas lieu d’être et que le respect de ladignité de la personne dans ces nouveaux dépistages permis doit,quoi qu’il en coûte, être respecté en mettant à l’abri lespersonnes contrôlées. Aussi les agents de douanes doivent pouvoirorganiser le dépistage dans les meilleures conditions possibles.C’est ce que vise notre amendement.