ART. 2	N°CL55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1301)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL55
présenté par
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
À l’alinéa 25, substituer aumot : 
« ordonner »
le mot :
« organiser ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à repréciserque le droit de visite des agents de douanes n’est en aucun cascoercitif.
Les agents de douanes peuvent avec la disposition visée”ordonner le transfert des marchandises, des moyens de transport etdes personnes vers un lieu approprié””. Le terme “ordonner” supposeun pouvoir coercitif, il peut faire référence à la possibilité pourun magistrat de faire procéder de manière contrainte à l’exécutiond’une action (par ordonnance judiciaire). Or comme l’indique lesyndicat Solidaires Douanes, non sans ironie, “”les agents desdouanes n’étant ni magistrats ni OPJ, le terme parait peu adapté.Sauf à ce qu’il y ait un plan de qualification/promotion massivedes actuels chefs d’équipe (CDE, catégorie B) de la brancheSurveillance dans la catégorie A. Mais étant donnée la faiblessedes moyens alloués à la formation (2 écoles des douanes contre 6 enAllemagne), cette option est écartée par les autorités.”
Nous proposons à minima de remplacer ce terme par un autre(”organiser”) pour alerter : derrière l’emploi d’un simple vocable,c’est toute une pensée qui s’établit, celle consistant à attribuerdes missions à des agents, ni formés, ni dotés des garantiesstatutaires et d’indépendance suffisantes pour les accomplir.