ART. 2	N°CL6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1301)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL6
présenté par
M. Di Filippo, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Cordier, M. Cinieri, M. Kamardine, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Nury, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Boucard, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Portier et M. Vatin
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En plus de réduire considérablementleur liberté et leurs possibilités d’action  et de jeter lediscrédit sur leurs compétences, le fait pour les douaniers dedevoir informer le procureur de la République va engendrer unecongestion des services et des tribunaux. Afin que la lourdeur desprocédures ne nuise pas à l’efficacité et à la rapidité des actionsde nos douaniers, cet amendement propose de supprimer cetalinéa.