ART. 11 QUATER	N°CL73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1301)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL73
présenté par
Mme Regol, M. Iordanoff et M. Lucas
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ARTICLE 11 QUATER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Inséré par le Sénat, cet article 11 quater prévoit lapossibilité pour les agents des douanes de recourir aux camérasembarquées sur des drones pour la surveillance des frontières et lalutte contre l’immigration. Cette nouvelle prérogative ne feraitque renforcer la dérive sécuritaire de la politique migratoire dela France, à laquelle les écologistes s’opposent. Cet amendementpropose donc la suppression de cet article.