ART. 11 BIS	N°CL75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1301)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL75
présenté par
Mme Regol, M. Iordanoff et M. Lucas
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ARTICLE 11 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article 11 bis introduit parle Sénat et dont l’objectif est clairement le renforcement de lalutte contre l’immigration et de la surveillance desfrontières.