ART. 2	N°CL8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1301)
Tombé
AMENDEMENT N°CL8
présenté par
M. Di Filippo, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, M. Kamardine, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Nury, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Boucard, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Portier et M. Vatin
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 19.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le nouvel article 60‑5 prévoitque les opérations de visite ne pourront durer plus de 12 heuresconsécutives sur un même lieu ou dans une même zone et que lecontrôle ne peut porter que sur une fraction limitée du publicprésent. De telles dispositions empêchent a priori les douaniers demener des actions qui peuvent s’avérer nécessaires pour mener àbien leurs missions, Il est indispensable de leur permettre dejuger par eux-mêmes des interventions qui leur paraissentproportionnées et adaptées aux circonstances. Cet amendementpropose donc de supprimer l’alinéa 19.