ART. 2	N°CL82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1301)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL82
présenté par
M. Ciotti, M. Gosselin et M. Kamardine
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 16,supprimer les mots :
« lequel pouvant s’yopposer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’information du procureur parles agents des douanes de la réalisation d’une opération devisite est une bonne chose, le fait de prévoir que celui-ci ait undroit de s’y opposer va alourdir considérablement la procédure etaugmenter encore plus le nombre de tâches que ces magistrats ont àtraiter. 
Il convient donc par soucid’efficacité et de confiance envers nos agents des douanes de s’entenir à une simple information du procureur.
Tel est l’objet du présentamendement.