APRÈS ART. 11 QUATER	N°CL83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1301)
AMENDEMENT N°CL83
présenté par
Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Warsmann, M. Saint-Huile, M. Molac et M. Morel-À-L’Huissier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11 QUATER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.