ART. 2	N°CL9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1301)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL9
présenté par
M. Di Filippo, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, M. Kamardine, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Nury, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Boucard, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Portier et M. Vatin
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ARTICLE 2
À l’alinéa 21, supprimer lesmots :
« , sur consentement écrit de la personne, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les agents doivent pouvoirpratiquer un dépistage de stupéfiants si cela s’avère nécessairepour mener à bien leurs missions, et ceci sans le consentement dela personne concernée. La préservation des libertés individuellesne doit pas nuire à l’efficacité des enquêtes douanières et à lasauvegarde de droits et de principes eux aussi de valeurconstitutionnelle.