ART. 2	N°CL90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1301)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL90
présenté par
M. Houssin, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, M. Ménagé, M. Rambaud et Mme Roullaud
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ARTICLE 2
À l’alinéa 19, supprimer lesmots : 
« ne peuvent être mis en œuvredans un même lieu ou une même zone que pour une durée n’excédantpas, pour l’ensemble des opérations, douze heures consécutiveset ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La limitation à douze heuresconsécutives des droits de visite des douanes pose plusieursproblèmes. Elle entrave la souplesse opérationnelle des servicesdouaniers, qui pourraient avoir besoin de plus de temps. De plus,elle compromet l’efficacité des contrôles, créant des failles dansles périodes non surveillées, susceptibles d’être exploitées pourdes activités illégales. Enfin, cela peut imposer des contrainteslogistiques inutiles, entravant la performance globale. Il est doncessentiel de revoir cette restriction.