ART. 9	N°CL92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1301)
Hors champ
AMENDEMENT N°CL92
présenté par
M. Houssin, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, M. Ménagé, M. Rambaud et Mme Roullaud
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ARTICLE 9
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.