ART. 11	N°CL96	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1301)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL96
présenté par
M. Houssin, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, M. Ménagé, M. Rambaud et Mme Roullaud
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ARTICLE 11
I. – À la première phrasede l’alinéa 3, substituer aux mots : 
« de quatre mois »
les mots :
« d’un an ».
II. – En conséquence, àla fin de la seconde phrase du même alinéa, substituer auxmots :
« quatre mois »
les mots :
« un an ». 
III. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, après le mot :
« deux », 
insérer le mot :
« mois ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à allonger ladurée de conservation des données dans le cadre del’expérimentation prévue à un an pour permettre à cette dernièred’avoir plus de recul sur l’utilisation des données.L’expérimentation devant durer trois ans, la conservation desdonnées pour un an semble raisonnable. En ayant une expérimentationsur un an, il sera possible de juger quel est le délai optimal deconservation entre deux mois et un an, un an restant un maximum etnon un objectif.