ART. 11	N°CL97	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1301)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL97
présenté par
M. Houssin et M. Ménagé
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ARTICLE 11
Aux première et seconde phrases del’alinéa 3, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« six ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àallonger la durée de conservation des données dans le cadre del’expérimentation prévue de quatre à six mois pour permettre àcette dernière d’avoir plus de recul sur l’utilisation des données.L’expérimentation devant durer trois ans, la conservation desdonnées pour une durée de six mois semble raisonnable.