ART. 11 QUATER	N°CL98	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1301)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL98
présenté par
Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane et M. Sansu
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ARTICLE 11 QUATER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’extension disproportionnée del’usage des drones afin de lutter contre le trafic de tabac ainsique le franchissement de frontière par les personnes,