ART. 11	N°CL99	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1301)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL99
présenté par
M. Houssin, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, M. Ménagé, M. Rambaud et Mme Roullaud
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ARTICLE 11
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettrel’utilisation de la photographie des occupants de véhicules dans lecadre de l’expérimentation prévue.