ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2023
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PPLC SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, NATIONALITÉ, IMMIGRATION ET ASILE - (N° 1322)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après lemot :
« origine »,
insérer les mots :
« , de sesopinions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.