APRÈS ART. 8	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2023
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PPLC SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, NATIONALITÉ, IMMIGRATION ET ASILE - (N° 1322)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°10
présenté par
Mme Regol, M. Lucas, M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
La Constitution est complété par untitre XVII ainsi rédigé : 
« Titre XVII. – De lasécurité sociale de l’alimentation
« Art. 90. –Tout citoyen français bénéficie de la sécurité sociale del’alimentation, qui garantit un accès à des produits alimentairessains, en quantité suffisante et produits en respectantl’environnement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créer lasécurité sociale de l’alimentation. Elle permettrait de garantir àchaque citoyen un accès à des produits alimentaires, et ce alorsqu’aujourd’hui trop nombreux sont les personnes qui ne peuventmanger à leur faim. Cette sécurité sociale de l’alimentationpermettrait par ailleurs de protéger la santé en se concentrant surdes produits sains et respectueux de l’environnement.