ART. 4	N°100	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2023
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PPLC SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, NATIONALITÉ, IMMIGRATION ET ASILE - (N° 1322)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°100
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 4
À la fin de l’alinéa 2,substituer au mot :
« française » 
le mot :
« nationale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Vive la Nation.