ART. PREMIER	N°102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2023
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PPLC SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, NATIONALITÉ, IMMIGRATION ET ASILE - (N° 1322)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°102
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après lemot : 
« origine », 
insérer les mots :
« , de ses convictionspolitiques et philosophiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.