ART. PREMIER	N°103	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2023
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PPLC SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, NATIONALITÉ, IMMIGRATION ET ASILE - (N° 1322)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°103
présenté par
Mme Lebec, M. Gouffier Valente, M. Haddad, Mme Spillebout, M. Weissberg, M. Pierre Cazeneuve, M. Rodwell, Mme Calvez, M. Mendes, Mme Berete, Mme Givernet, M. Mournet, M. Izard et M. Armand
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer auxmots : 
« son origine ou de sareligion » 
les mots : 
« ses convictionsphilosophiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
S’il est évident que nul ne peutse soustraire aux lois de la République et s’exonérer durespect des règles communes, il n’est pas opportun que cedispositif soit exclusivement centré sur l’origine ou lareligion. 
Cela revient en effet à restreindre la portée de cetarticle ce qui serait antithétique avec l’esprit de laConstitution. 
Cet amendement vise donc à supprimer cette mention et à luisubstituer la notion de convictions philosophiques qui est plusglobalisante.