APRÈS ART. 4	N°108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2023
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PPLC SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, NATIONALITÉ, IMMIGRATION ET ASILE - (N° 1322)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°108
présenté par
Mme Lebec, M. Gouffier Valente, M. Haddad, Mme Spillebout, M. Weissberg, M. Pierre Cazeneuve, M. Rodwell, Mme Calvez, M. Mendes, Mme Berete, Mme Givernet, M. Mournet, M. Izard et M. Armand
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Après le titre premier de laConstitution, il est inséré un titre premier bis ainsirédigé : 
« Titre premier bis- Du peuple français
« Art. 4‑1. – Peutêtre accueilli dans la communauté nationale tout étranger dont lecomportement manifeste l’adhésion à la France, son identité, salangue, sa culture, ses symboles, qui respecte les lois etprincipes de la République et qui souscrit à l’idéal commun deliberté, d’égalité et de fraternité » » 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement viseà réaffirmer l’engagement de la France à accueillir, dans lacommunauté nationale, toute personne dont le comportementmanifeste l’adhésion à la France, son identité, sa langue, saculture, ses symboles, qui respecte le lois et principes de laRépublique et qui souscrit à l’idéal commun de liberté, d’égalitéet de fraternité. 
Il s’agit ici de renverserla lettre particulièrement restrictive de l’article 4 dela présente proposition de loi en réaffirmant les principes dégagéspar notre jurisprudence en matière d’accueil etd’assimilation.