AVANT ART. PREMIER	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2023
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PPLC SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, NATIONALITÉ, IMMIGRATION ET ASILE - (N° 1322)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°11
présenté par
Mme Regol, M. Lucas, M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Avant la dernière phrase du premieralinéa de l’article premier de la Constitution, il est inséréune phrase ainsi rédigée : « Elle protège la dignitéde la personne humaine et de ses conditions de vie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, reprenant laproposition de loi de M. Peytavie, vise à inscrire dans laConstitution le droit à la vie digne : il s’agit de garantir quechaque citoyen disposera des moyens de s’émanciper et de faire dela dignité humaine la boussole de notre droit.