ART. PREMIER	N°122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2023
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PPLC SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, NATIONALITÉ, IMMIGRATION ET ASILE - (N° 1322)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°122
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 parles mots : 
« , comme de ses principes etvaleurs essentiels ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetde rappeler que les valeurs fondamentales de notre République(laïque, indivisible, démocratique et sociale) ne peuvent, ellesnon plus, être subordonnées à la mise en avant d’une origine oud’une religion.